Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Vendeur
Le site bystorymum.com (ci-après « le Site ») est édité par Samia Belkolli, entrepreneur individuel (micro-entreprise), domiciliée 9 rue Henri Barbusse, 13090 Aix-en-Provence, France, immatriculée sous le numéro 899 013 957 00019, TVA intracommunautaire [À CONFIRMER : TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Contact : storymum@icloud.com.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « la Cliente » ou « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les ventes sont réservées aux livraisons en France métropolitaine et en Belgique.
3. Produits
Les pièces sont proposées en quantité limitée, dans la limite des stocks disponibles, sans réassort. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à la Cliente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; la Cliente est alors remboursée intégralement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via une plateforme sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.
7. Livraison
Les conditions, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition. En cas de colis endommagé, la Cliente émet des réserves auprès du transporteur et contacte le Vendeur sous 48 h.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours. Les modalités sont détaillées dans la politique de retour. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception du retour, par le même moyen de paiement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La Cliente dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, la Cliente peut contacter le Vendeur à storymum@icloud.com. À défaut de solution amiable, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; la Cliente résidant en Belgique conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.